(1) CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
INTRODUCTION
Ces conditions régissent votre utilisation de notre site Web; en utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces conditions, n’utilisez pas notre site.
> Retour à la page Avis juridique
(2) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, nous, ou nos concédants de licences, possédons les droits de propriété intellectuelle de ce site et de son contenu. Sous réserve de l’autorisation ci-dessous, tous nos droits de propriété intellectuelle sont réservés.
(3) AUTORISATION D’UTILISER CE SITE
Vous pouvez visualiser, télécharger aux fins de mise en cache uniquement, et imprimer des pages de notre site Web, aux conditions suivantes :
- vous ne devez pas publier de matériel provenant de ce site Web (y compris sur un autre site) ni reproduire ou stocker du contenu de ce site Web dans un système d’archivage électronique public ou privé, sans notre consentement écrit;
- vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, visiter, ou autrement exploiter notre site Web ou du contenu de notre site Web à des fins commerciales sans notre autorisation expresse et écrite;
- vous ne devez pas apporter de changement ou autrement modifier tout contenu du site sans notre autorisation expresse et écrite.
(4) LIMITES DE RESPONSABILITÉ
L’information sur ce site est fournie gratuitement, et vous reconnaissez qu’il serait déraisonnable de nous tenir responsables à l’égard de ce site et des informations qu’il contient.
Bien que nous nous efforçons de faire en sorte que l’information sur ce site soit exacte, nous n’en garantissons pas l’exhaustivité ni la précision, ni ne nous engageons à faire en sorte qu’il reste disponible ou que son contenu soit régulièrement mis à jour.
Dans la mesure permise par les lois applicables, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions (y compris, mais sans s’y limiter, les conditions impliquées par la loi de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage et d’utilisation avec des soins et une habileté raisonnables).
Notre responsabilité est limitée et exclue dans la mesure permise par la loi applicable. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de ces conditions ou relatifs à notre site Web, que ce soit de façon délictuelle, découlant de ces conditions ou relatifs à notre site Web, que ce soit de façon délictuelle, contractuelle ou autre – y compris, mais sans s’y limiter, toute perte de profit, de contrats, d’affaires, de clientèle, de données, de revenu, de recettes ou d’économies anticipées.
Toutefois, rien dans ces conditions ne peut exclure ou limiter notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
(5) ACCÈS RESTREINT
L’accès à certaines sections de notre site est limité. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines sections de notre site Web, ou à notre site Web entier, à notre discrétion.
Si nous vous fournissons un nom d’utilisateur et un mot de passe pour vous permettre d’accéder à des sections restreintes de notre site Web ou à d’autres contenus ou services, vous devez vous assurer que ce nom d’utilisateur et mot de passe demeurent confidentiels.
Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités se produisant sous votre nom d’utilisateur ou mot de passe.
Nous pouvons désactiver votre nom d’utilisateur et mot de passe si vous ne respectez pas les politiques ou les conditions régissant votre utilisation de notre site Web ou toute autre obligation contractuelle envers nous.
(6) BABILLARD / SALON DE DISCUSSION / COMMENTAIRES
Vous ne devez pas utiliser notre site d’une manière pouvant délibérément ou non lui causer des dommages ou en déprécier la disponibilité ou l’accessibilité.
Vous ne devez pas utiliser notre site d’une manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou dans le cadre d’activités illégales, illicites, frauduleuses ou nuisibles.
Vous ne devez pas utiliser notre site Web à des fins liées à la commercialisation sans notreautorisation écrite expresse.
Vous ne devez pas utiliser notre site pour copier, publier, faire des envois massifs ou envoyerdes pourriels.
Vous ne devez pas utiliser notre site pour copier, publier ou envoyer du contenu illégal ouillicite, ou du contenu qui pourrait donner lieu à une action en justice en vertu du droit anglaisen vigueur ou d’autres lois applicables. Tout le contenu que vous copiez, publiez ou envoyez via notre site Internet ne doit pas être diffamatoire, obscène, indécent, haineux, discriminatoire ou incendiaire; ce contenu ne doit violer aucun des droits de propriété intellectuelle ni la confiance, empiéter sur la vie privée, ou constituer une incitation à commettre un crime; en outre, le contenu ne doit pas être trompeur, mensonger, sexuellement explicite, menaçant, abusif, harcelant ou menaçant.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout contenu publié sur notre site Web.
Nous pouvons prendre les mesures que nous jugerons appropriées concernant la publication de contenu inapproprié, y compris la suspension ou l’annulation de votre compte, limiter votre accès à notre site Internet, ou intenter des procédures judiciaires contre vous.
(7) CHANGEMENTS
Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment. Veuillez consulter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous connaissez la version actuelle.
(8) INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous relativement à votre utilisation de notre site Web, et remplacent tous les accords précédents en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web.
(9) DROIT ET JURIDICTION
Cet avis sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, et tout litige relatif au présent avis sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, au Canada.
(10) NOS COORDONNÉES
La dénomination complète de notre entreprise est Faction A et notre adresse est : 2600-500, Place d’Armes, Montréal QC, H2Y 2W2.
Vous pouvez nous joindre par courriel à info@faction-a.ca